ARCP
Préparation de contrat
“Le parti pris d’un contrat réside plus pour sa durée que dans ses fondements.”
Serge Zeller
Avec les PPP, il y a :
- L’accélération du développement des infrastructures : Les PPP permettent souvent de construire des projets plus rapidement que les méthodes traditionnelles, répondant ainsi plus vite aux besoins publics.
- L’accès à des financements privés : Ils offrent une source de financement alternative, ce qui est particulièrement utile lorsque les budgets publics sont restreints, en étalant le coût d’achat d’un actif dans le temps.
- L’efficacité et innovation : Le secteur public bénéficie de l’expertise, du savoir-faire et des innovations technologiques du secteur privé, ce qui peut mener à une meilleure efficacité dans la conception, la réalisation et l’exploitation des installations.
- Le partage et gestion optimisée des risques : Les risques financiers, techniques et opérationnels sont répartis entre les partenaires publics et privés, le partenaire privé assumant souvent une part significative de ces risques.
- L’amélioration de la qualité des services : L’accent est mis sur le résultat (la prestation de services), ce qui permet aux autorités publiques de se concentrer sur le contrôle de la qualité et du respect des objectifs.
- La réduction des coûts potentielle : Dans certains cas, une gestion plus efficace et une meilleure allocation des ressources par le privé peuvent mener à une réduction des coûts financiers globaux du projet.
Identifier et répartir les risques liés à la mise en œuvre du projet.
Il existe de très nombreuses formes de PPP : l’étape de structuration du projet permet de choisir la formule la mieux adaptée au projet considéré.
Structurer un projet en PPP consiste à allouer les responsabilités et les risques relatifs à ce projet entre la personne publique et le partenaire privé. Il s’agit d’un processus itératif, qui se nourrit et informe l’étape de préparation et de faisabilité du projet.
Les informations provenant de l’étude de faisabilité ainsi que de l’analyse de viabilité économique sont en effet essentielles à la structuration du PPP, notamment le volume d’investissements à réaliser et les estimations de la demande et de la capacité à payer des usagers. Ces éléments sont susceptibles de faire évoluer l’allocation des risques pour arriver à un projet techniquement faisable, viable économiquement et commercialement, et soutenable en matière d’engagements budgétaires pour la puissance publique.
La phase de structuration recouvre trois processus : identification des risques, allocation des risques et des responsabilités, et définition des mesures d’atténuation.
