CNCP
Ensemble pour une Économie Performante, un Développement Accéléré et Durable
Un comité
Contrats
de
partenariats
Le Comité National des Contrats de Partenariat Public-Privé CNCP dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Agence d’appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Public-Privé, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par son objet. Il fixe dans le cadre des directives données par le Ministre
de tutelle, l’action de l’Agence.
Ce comité adopte le statut du personnel, le règlement d’ordre intérieur, le budget, le bilan, le manuel des procédures administratives et financières ainsi que le règlement comptable de l’Agence.
Ce comité adopte le statut du personnel, le règlement d’ordre intérieur, le budget, le bilan, le manuel des procédures administratives et financières ainsi que le règlement comptable de l’Agence.
De plus, le CNCP analyse et soumet au Gouvernement pour adoption les projets, les documents de la vision et de la politique nécessaire au développement des PPP ainsi que les reformes légales et réglementaires nécessaires au développement des contrats de partenariat public-privé.
Il valide les évaluations préalables des projets préparés par les ministères sectoriels, les entités décentralisées, les sociétés à participation publique, ou d’office, par l’unité de gestion. Cet organe lance les appels à propositions pour les études de projets PPP pour l’exécution des contrats de partenariat public-privé et procède à la sélection de la meilleure offre à soumettre aux autorités habilitées pour signature.
Le CNCP assure le règlement des litiges naissant entre les parties au contrat d’un côté et de l’autre côté, les litiges naissant entre les titulaires des contrats et les usagers.
COMPOSITION DU CNCP
Le Comité National des Contrats de Partenariat Public-Privé CNCP est composé par différents secrétaires permanents de différents ministères. Il s’agit de :
- Le Secrétaire permanent au Ministère ayant les finances dans ses attributions qui assure la présidence ;
- Le Secrétaire Permanent au Ministère ayant la planification dans ses attributions qui assure la vice-présidence ;
- Le Secrétaire Permanent au Ministère ayant les travaux publics dans ses attributions ;
- Le Secrétaire Permanent au Ministère ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions ;
- Le Secrétaire Permanent au Ministère ayant la justice dans ses attributions ;
- Le Secrétaire Permanent au Ministère ayant l’Hydraulique, l’Energie et les Mines dans ses attributions ;
- Le Coordinateur du Comité d’Evaluation des Performances des Organes de l’Administration Publique (CEPOP) ;
- Deux personnes nommées en qualité de leurs compétences qui sont choisies parmi les personnalités de réputation professionnelle établie dans des domaines techniques et jouissant d’une intégrité morale pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
- Le Directeur de l’Agence d’appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Public-Privé qui assure le secrétariat du CNCP.
Ils sont régis par un règlement d’ordre intérieur qu’ils adoptent eux-mêmes puis est soumis au Ministre de tutelle pour approbation.
